J.O. 72 du 25 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05695
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410139A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, M. Hustet-Grange (Michel), greffier en chef, grade provisoire, est, à compter du 5 mars 2004, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Pau, en remplacement de Mlle Brunet (Hélène).